J.O. 26 du 31 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720072A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2007, M. Roux (Jérôme, Maurice, Jacques) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Delprat (Alain, Jean, Edmond) à la résidence de Francescas (Lot-et-Garonne).